On vous dit tout sur l'amiante et comment gérer son patrimoine conformément à la règlementation (DTA, DAPP) Mixte : présentiel / à distance

Introduction : Glossaire des définitions communes et acronymes usuels; La structure de la réglementation française pour comprendre la règlementation des diagnostics; Les enjeux et responsabilités d'un maître d'ouvrage et de son donneur d'ordre vis-à-vis des diagnostics immobiliers ; les évolutions des diagnostics immobiliers réglementaires depuis 25 ans; Les responsabilités du maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre selon les évènements liés au patrimoine ; Les responsabilités du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre concernant les diagnostiqueurs; que faut-il lui demander et vérifier? 

Les effets de l'amiante sur la santé ; Les interdictions et obligations liées à l'amiante au fil des années ; Les Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA)et les listes A, B et C applicables selon l'évènement; Evaluation des états de conservation et conséquences associées pour le propriétaire : quelles obligations associées? 

Les différents rapports  (structure, lecture et interprétation) :  Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP); Le Dossier Technique Amiante (DTA) des parties communes d'un immeuble collectif d'habitation et la mise à jour de la Fiche récapitulative.

Généralités : Comprendre la structure de la réglementation française ; Identifier les enjeux et responsabilités d'un maître d'ouvrage ou des donneur d'ordre vis-à-vis des diagnostics immobiliers ; Connaitre les évolutions des diagnostics immobiliers réglementaires ; Lister les responsabilités du maître d'ouvrage ou son donneur d'ordre selon les évènements liés à l'amiante et à son patrimoine ; Appliquer les responsabilités du donneur d'ordre concernant les diagnostiqueurs ;

Identifier les effets de l'amiante sur la santé ; Lister les interdictions et obligations ; Gérer le patrimoine avec la problématique amiante ; Identifier et classer les MPCA ;  Identifier les listes de MPCA recherchées selon l'évènement ; Identifier les conséquences de l'évaluation de conservation des MPCA ; 

Lire, comprendre et interpréter un  Dossier Amiante Partie Privative ; un Dossier Technique Amiante  et réaliser correctement la mise à jour de la Fiche Récapitulative durant la vie de l'immeuble (mise en oeuvre des obligations en cas de travaux ou de désamiantage).

Maître d'ouvrage : Juriste-rédacteur, directeur du patrimoine, responsable de service, gestionnaire d'opération. Donneurs d'ordre : Architecte, maître d'oeuvre, assistant à maîtrise d'ouvrage.  Agent immobilier : Administrateur de bien, syndic de copropriété ou transactionnel.

Cette formation permet également de répondre aux obligations de formation dans le cadre de la loi ALUR (thématique Juridique).

Modalité au choix : en présentiel ou en formation à distance synchrone (en visioconférence)

Possibilité d'organisation en intra-entreprise (sur devis)

En présentiel, présentation sur vidéoprojecteur ou en visioconférence. Projection numérique des supports (diapositives commentées, exposés, échanges expérience terrain, cas pratique, …). Animation des séances en visio avec des mises en situation et quizz dynamiques.

Matériel requis pour la formation en distanciel : ordinateur (type PC ou tablette), connexion internet, caméra et microphone

• Identifier les enjeux et responsabilités d'un maître d'ouvrage ou d'un propriétaire d'immeuble ou de leur donneur d'ordre.
• Identifier les responsabilités de chaque partie prenante vis à vis des diagnostiqueurs
• Identifier les listes de MPSCA recherchées selon l'évènement (vente, gestion, travaux...)

• Admission sans disposition particulière