TRACFIN ET LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE E-learning (asynchrone)

TRACFIN : Introduction, la définition, quelques chiffres, les professions financières et non financières les agents immobiliers et les syndics de copropriété, QUIZ N°1, Qu'est-ce que les lignes directrices ? La cartographie des risques, l'obligation de vigilance les personnes politiquement exposées, QUIZ N°2, Les délais et les moyens, comment déclarer en ligne sur le portail Ermès, guide d'utilisateur, les conséquences et les sanctions, les conséquences et les poursuites, la définition et les risques majeurs, ce que vous devez retenir, Tendance et analyse des risques du blanchiment d'argent, QUIZ N°3, schéma du CROWDFUNDING, fiche pratique de l'agent immobilier, agence immobilière attention aux clauses Illicites et à l'information sur les tarifs, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, blanchiment d'argent la liste des 23 pays à « haut risque ». LA FISCALITE IMMOBILIERE : Définition La TVA immobilière la plus-value immobilière les droits d'enregistrement les catégories d'imposition les revenus fonciers les bénéfices industriels QUIZ N°1 qu'est-ce que la loi Pinel ? Quels sont les montants de réduction d'impôts ? Quelles sont les limites de ce dispositif ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les zones éligibles ? Quels sont les intérêts et la performance de ce dispositif ? Qu'est-ce que la loi Girardin ? Quel impact fiscal ? le fonctionnement du dispositif. Les risques du dispositif Girardin poème En conclusion. Le démembrement de propriété. Comment fonctionne un placement immobilier en nue-propriété ? Quel est l'impact fiscal pour le démembrement. QUIZ N°2 le loueur en meublé non professionnel, qu'est-ce que la loi Malraux ? Quel est le principe du dispositif ? quels sont les travaux bénéficiant de la réduction d'impôt ? comment bénéficier de la réduction d'impôt ? qui peut bénéficier de la réduction d'impôt ? QUIZ N°3, la plus-value immobilière, la TVA, les droits d'enregistrement, la fiscalité du propriétaire, la transaction immobilière, conseil en financement, la loi finance 2026 : les changements immobiliers la fiscalité immobilière et les nouveautés et les impacts. LOI DE FINANCES 2026 : MAPRIMERÉNOV', Investissement locatif, APL : ce qu'il faut retenir après l'adoption du budget 2026, relance logement un nouveau dispositif pour faciliter l'achat et la location de logement, Budget 2026 le tour d'horizon des mesures qui impactent l'immobilier et budget 2026 adopté ce que ça change pour les mobiliers.

Connaître le rôle de TRACFIN (origine, fonctionnement et bilan). Identifier les critères de vigilance à travers quelques typologies de fraude : savoir faire une déclaration de soupçon. Maîtriser le dispositif français de lutte anti-blanchiment et ses implications en terme d''obligations et de protection des professionnels concernés. Être sensibilisé aux règles TRACFIN : Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits financiers Clandestins. Identifier les directives concernant les agents immobiliers ainsi que les risques encourus. Connaitre la fiscalité de la transaction immobilière ainsi que les principales mesures de défiscalisation. Maîtriser les différentes nouveautés relatives à la loi de finances 2026.

Les titulaires de la carte professionnelle, Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Maîtrise de la langue française : lu, parlé, écrit
Pré requis technique : disposer d'un ordinateur ou tablette ou PC  (carte son et enceinte), d'un navigateur récent et d'une bonne connexion internet.

Formation à distance 100% E-learning (ouverte sous 48h maximum) sur notre plateforme LMS (Learning Management System) accessible 24h/24 et 7J/7.  Les délais d'assistance technique au stagiaire (lorsque l'aide n'est pas apportée immédiatement) sont de 48h maximum soit par téléphone (04.66.21.21.46) ou depuis le forum de discussion.

Vidéos de formation en ligne enregistrées (pas de direct), exposés et cours sous forme de vidéo animées par des professionnels de leur domaine d'activité. Le stagiaire dispose d'un accès libre (identifiant et mot de passe personnel) quand il le souhaite (24H/24 et 7J/7) et suit le programme de formation à son rythme. Hotline accessible avec réponse de nos experts sous 24h.

QCM/Quiz temps estimé : 10 à 15 mn

Exercices théoriques (type QCM) et exercices pratiques de mise en situation. Documents/Livrets pédagogiques à télécharger

Moyens de contrôle de l'assiduité : attestation(s) d'assiduité ; certificat de réalisation ; attestation(s) de présence FOAD et relevé(s) de connexion

• Connaitre les sanctions
• Connaitre la réglementation
• Maitriser les différentes fiscalites immobilières

Attestation individuelle de fin de formation

• Admission sans disposition particulière

Non concerné (module 100% e-learning)